AMENDEMENT

Alinéa 24

Remplacer les mots

Le projet de vie

par les mots

Le volet du projet pour l’enfant mentionné à l’article L. 223-1-1 relatif au projet de vie

Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences de l’intégration du projet de vie au projet pour l’enfant prévue au présent article.

Le projet pour l’enfant constitue le document unique de référence accompagnant le mineur tout au long de son parcours en protection de l’enfance. Le présent article prévoit désormais expressément que, lorsque le retour de l’enfant auprès de sa famille ne peut être envisagé, le rapport propose un projet de vie intégré au projet pour l’enfant.

Il convient d’éviter que les dispositions relatives à son élaboration puissent conduire, en pratique, à la création d’un document supplémentaire.

Le présent amendement précise ainsi que le projet de vie constitue un volet du projet pour l’enfant, tout en conservant les modalités de concertation prévues par le texte ainsi que l’association de l’enfant à son élaboration.

Cette clarification permet de garantir la cohérence du parcours de l’enfant tout en évitant la multiplication des documents et des tâches administratives à la charge des professionnels de la protection de l’enfance.