AMENDEMENT

Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

Les modalités d’élaboration du projet de vie intégré au projet pour l’enfant mentionné à l’article L. 223-1-1 sont définies dans le cadre des dispositions applicables à l’élaboration de ce projet.

Le présent amendement de repli vise à ne pas fixer dans la loi des modalités d’élaboration du projet de vie qui relèvent déjà du cadre applicable au projet pour l’enfant.

Le projet de vie étant expressément intégré au projet pour l’enfant par le présent article, il n’apparaît pas nécessaire de prévoir une procédure d’élaboration autonome faisant intervenir une liste détaillée de professionnels.

Le projet pour l’enfant fait déjà l’objet de dispositions législatives et réglementaires précisant ses modalités d’élaboration, son contenu et les conditions dans lesquelles l’enfant et les personnes concourant à son accompagnement y sont associés.

Le présent amendement permet ainsi de préserver l’association de l’enfant tout en évitant la création d’une procédure supplémentaire et en renvoyant les modalités opérationnelles au cadre existant.