AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme BOURCIER, MM. CAPUS, LAMÉNIE, DELCROS, Jean Pierre VOGEL et Patrick LECLERC et Mme BESSIN-GUÉRIN

ARTICLE 3

Alinéa 2

Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

1° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le juge privilégie, selon un ordre de priorité, de confier l’enfant :

I. à l’autre parent,

II. à un autre membre de la famille

III. ou à un tiers digne de confiance dans son entourage.

Le recours à l’une des solutions mentionnées aux 3° à 5° est subsidiaire et spécialement motivé lorsque les solutions précédentes ont été écartées. »

Objet

Le présent amendement rétablit un ordre de priorité entre les différentes solutions de placement. Il prévoit que l’accueil par l’autre parent, un membre de la famille ou un tiers digne de confiance est examiné avant le recours à l’aide sociale à l’enfance ou à un établissement, sous réserve de l’intérêt et de la protection de l’enfant.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.