AMENDEMENT

Le texte prévoit que, lorsque l’évaluation fait apparaître que la situation d’accueil ne permet pas de préserver ou de construire des liens d’attachement stables et sécurisants pour l’enfant, le service compétent saisit le juge des enfants d’une demande tendant à la modification du lieu d’accueil.

Le présent amendement remplace cette saisine par une information sans délai du juge des enfants et supprime l’obligation pour celui-ci de statuer sur le changement de lieu d’accueil.

En effet, lorsque l’enfant est confié au service départemental de l’aide sociale à l’enfance, le choix et la modification de son lieu d’accueil relèvent de la mise en œuvre de la mesure de placement par le département. L’article L. 223-3 du code de l’action sociale et des familles prévoit déjà l’information du juge compétent en cas de modification du lieu de placement.

Cette rédaction préserve ainsi la compétence du Département dans l’organisation concrète de l’accueil de l’enfant, tout en garantissant l’information et le pouvoir de contrôle du juge des enfants.