AMENDEMENT

Alinéa 5

Supprimer la seconde phrase

La seconde phrase de l’alinéa 5 prévoit qu’à défaut de confier à un service une mission d’information, d’accompagnement et de suivi, le juge ordonne une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert lorsque l’enfant est confié à un membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance.

Cette automaticité conduirait à généraliser le cumul d’un accueil chez un tiers digne de confiance et d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert. Une telle double mesure doit demeurer fondée sur les besoins propres de l’enfant et sur l’appréciation du juge, et non résulter mécaniquement de l’absence de désignation du service mentionné à l’alinéa précédent.

Les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert ont pour finalité première de permettre le maintien du mineur dans son milieu familial. Les capacités d’intervention des services d’AEMO doivent donc être prioritairement réservées aux enfants maintenus à domicile. Cette automaticité détournerait l’AEMO de sa finalité et serait susceptible d’entraîner une double charge financière pour les Départements, au titre de l’accueil de l’enfant par un tiers et de la mise en œuvre concomitante d’une mesure éducative.

Le présent amendement conserve la mission d’information, d’accompagnement et de suivi prévue à la première phrase du même alinéa, tout en supprimant le prononcé automatique d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.