|
commission des lois |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (n° 911 ) |
N° COM-274 19 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 10 |
|||||
Après l’alinéa 3, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les mineurs bénéficient d’un accompagnement adapté avant et après leur audition, afin de les préparer à cette étape et de leur apporter le soutien nécessaire à l’issue de celle-ci. »
Objet
Le présent amendement vise à garantir aux mineurs un accompagnement adapté avant et après leur audition.
Il s’agit de leur permettre d’aborder cette étape dans les meilleures conditions possibles et de bénéficier, à son issue, du soutien nécessaire au regard de leur âge et de leur situation.
Cet amendement a été écrit avec le collectif SOS Périscolaire.
Objet