AMENDEMENT

Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Toute personne intervenant de manière habituelle auprès de mineurs durant le temps périscolaire bénéficie d’une formation obligatoire préalable à sa prise de fonctions ou, au plus tard, dans le mois suivant son premier jour d’intervention, qu’elle soit diplômée ou non et que son intervention soit déclarée ou non. Les personnes exerçant déjà ces fonctions à la date d’entrée en vigueur du présent article bénéficient de cette formation dans un délai fixé par décret. »



Objet


Le présent amendement vise à garantir que toute personne intervenant de manière habituelle auprès d’enfants durant le temps périscolaire bénéficie d’une formation adaptée, indépendamment de ses qualifications ou du caractère déclaré de son activité.
Cette formation doit permettre de renforcer la prévention des violences, de mieux faire connaître les obligations applicables à l’encadrement des mineurs et de garantir leur sécurité.
Elle doit être suivie avant la prise de fonctions ou, au plus tard, dans le mois suivant le début de l’intervention.
Pour les personnes déjà en poste, un délai de mise en conformité sera fixé par décret.

Cet amendement a été écrit avec le collectif SOS Périscolaire.