AMENDEMENT

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Le septième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le rapport d’évaluation transmis au juge des enfants expose l’ensemble des démarches accomplies et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles aucun membre de l’entourage de l’enfant n’a pu être proposé pour l’accueillir. Lorsque la décision de confier l’enfant en application des 3° à 5° du présent article a été prise en urgence, cette évaluation est effectuée dans un délai de trois mois à compter de la décision de placement. » ;

Il est proposé, en coordination avec les rapporteurs de la commission des lois, de supprimer les précisions introduites à l'Assemblée nationale visant à examiner les conditions d'accueil de l'enfant lors de l'évaluation portant sur la recherche d'un membre de la famille ou d'un tiers digne de confiance. Cette confusion sur l'objet de l'évaluation créée par le présent article risque de complexifier la recherche d'un accueil familial ou d'un tiers digne de confiance et, en définitive, d'amoindrir la portée des dispositions. 

Cet amendement supprime également le délai, introduit à l'Assemblée nationale, dans lequel les recherches doivent être engagées. Cette mention d'un délai impératif de huit jours peut s'avérer rigide selon les situations, et n'apporte pas de garantie procédurale d'efficacité de la recherche dès lors que le service reste soumis au délai de trois mois pour effectuer son évaluation.

L'amendement maintient cependant l'obligation faite au service de l'aide sociale à l'enfance de rendre compte au juge des enfants, au sein du rapport d'évaluation, les démarches de recherche entreprises, ainsi que de justifier, si tel est le cas, l'absence de membre de la famille ou de tiers apte à recevoir le mineur. Cette obligation d'information du juge serait étendue aux cas où l'évaluation est conduite avant tout placement de l'enfant.