AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 421-15 du code de l’action sociale et des familles est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

« Les formations mentionnées au présent article permettent à l’assistant familial d’acquérir les compétences nécessaires à la prise en charge des enfants accueillis comprenant notamment le repérage et la prévention des violences sexuelles et sexistes, la compréhension des mécanismes d’emprise et des violences intrafamiliales ainsi que la prise en charge des enfants en situation de double vulnérabilité en raison de leur handicap. »

Les rapporteurs sont favorables à l'inscription dans la loi d'un socle de formation consacré notamment aux violences sexuelles et sexistes tel qu'introduit par l'Assemblée nationale. Ils estiment que cette précision permettra de garantir un contenu minimal commun à tous les départements sur un sujet qui souffre aujourd'hui de trop grandes disparités dans son traitement.  

Pour rappel, 15 000 mineurs seraient victimes de prostitution en France, uniquement au sein de l'aide sociale à l'enfance. L'association Union pour l'enfance entendue par les rapporteurs estime que près d'un jeune accueilli sur deux aurait subi des violences sexuelles avant ou pendant le placement. Il s'agit d'un enjeu majeur auquel il apparait indispensable de former les assistants familiaux qui, au contact quotidien de ces enfants, sont souvent les premiers à observer des changements de comportement, des manifestations de mal-être ou les conséquences de violences antérieures. 

Ainsi, les rapporteurs ont souhaité renforcer ce cadre en prévoyant qu'il s'applique à l'ensemble des formations prévues à l'article L. 421-15, c'est-à-dire au sein de la formation certifiante de 420 heures mais également dès le cadre du stage préparatoire dans des conditions adaptées.

Par ailleurs, alors que selon l'enquête nationale sur les assistants familiaux réalisée en 2021, 25 % des enfants accueillis chez un assistant familial disposent d'une reconnaissance administrative du handicap, il n'est pas acceptable que l'apprentissage de l'accueil d'enfants souffrant de handicaps parfois très lourds puisse se faire « sur le tas » par de l'auto-formation ou en puisant dans sa seule expérience, ou dans celles de ses pairs dans le meilleur des cas. C'est pourquoi, les rapporteurs estiment que les assistants familiaux doivent être davantage soutenus et formés à la prise en charge du handicap notamment des troubles du spectre de l'autisme, du comportement, à la gestion de crise mais également au travail d'équipe avec les Maisons départementales des personnes handicapées.