AMENDEMENT

I. Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

Après l'article L. 421-3-2, il est inséré un article L. 421-3-3 ainsi rédigé : 

II. Alinéa 2

1° Au début

Insérer la référence : 

Art. L. 421-3-3. - 

2° Première phrase : 

a) Remplacer les mots :

peut organiser

par le mot : 

organise

b) Supprimer les mots :

, dans les services de placement familial, 

c) Après le mot :

relais

insérer les mots :

, dans les conditions prévues aux articles L. 421-2, L. 421-3 et L. 421-3-1, 

d) Remplacer les mots : 

placement continu

par les mots :

accueil permanent

e) Remplacer les mots : 

du présent article

par les mots :

de l'article L. 423-33-1

3° Seconde phrase : 

Remplacer le mot : 

alinéa 

par le mot : 

article

III. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 

«Dans les territoires caractérisés par des contraintes géographiques particulières, les modalités d’organisation des accueils relais tiennent compte des difficultés d’accès aux services et de l’isolement des assistants familiaux.

Cet amendement prévoit la création de dispositifs d'accueil relais au sein des départements afin de permettre la mise en application du cadre juridique de l'accueil relais prévu par l'article 4 du présent projet de loi. 

Cet article assure ainsi au sein des départements la traduction organisationnelle et pratique des dispositions relatives à l'accueil relais afin d'en garantir la mise en œuvre.