AMENDEMENT

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement vise à maintenir les dispositions issues de la loi du 7 février 2022, supprimées par l’Assemblée nationale, permettant un accueil des mineurs protégés, à titre exceptionnel, dans des structures autres que celles autorisées par le droit commun.

Cet accueil dérogatoire pourrait se faire au sein des structures autorisées selon le régime d’autorisation dérogatoire, nouvellement créé par l’article 7, ainsi que dans les structures dites « jeunesse et sport », qui peuvent également apporter une solution provisoire utile.

Supprimer ces possibilités d’accueil, réservées à des cas d’urgence et de mise à l’abri ne pouvant excéder la durée de deux mois, ne paraît pas réaliste pour les départements. En outre, la fin du régime de simple déclaration pour certaines structures rehausse les garanties de sécurité encadrant l’accueil proposé.