AMENDEMENT

Après l'alinéa 22

Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 

 …° Le 5° de l’article L. 312-5 est ainsi modifié :

a) À la première phrase, après la référence : « I », sont insérés les mots : « et au III » ;

b) Le début de la seconde phrase est ainsi rédigé : « Pour les établissements ou services relevant du 4° du I de l’article L. 312-1, il prend… (le reste sans changement). » ;

Cet amendement de coordination vise à étendre à la Corse les dispositions prévoyant l'intégration des lieux de vie et d'accueil au sein des schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale.