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commission des lois

Projet de loi

Protection des enfants

(1ère lecture)

(n° 911 )

N° COM-317

19 octobre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SOL et Mme BOURGUIGNON, rapporteurs pour avis


ARTICLE 7 TER (NOUVEAU)


I. – Alinéa 2

Remplacer toutes les occurrences du mot :

rupture

par le mot :

remobilisation

II. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

rupture

par le mot :

remobilisation

III. – Alinéa 4

Remplacer le mot :

rupture

par le mot :

remobilisation

Objet

Cet amendement renomme les séjours de rupture en "séjours de remobilisation", le terme de "rupture" pouvant être perçu comme stigmatisant ou inadapté par certains enfants.

Ce vocable est en effet source d'incompréhension, dans la mesure où il peut renvoyer aux enfants l'idée que ce sont les tiers gardiens qui souhaitent rompre avec eux, et non que le séjour est une opportunité de rompre avec un environnement habituel dans lequel ils ne parviennent pas à s'épanouir, dans leur intérêt supérieur.