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commission des lois |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (n° 911 ) |
N° COM-317 19 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL et Mme BOURGUIGNON, rapporteurs pour avis ARTICLE 7 TER (NOUVEAU) |
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I. – Alinéa 2
Remplacer toutes les occurrences du mot :
rupture
par le mot :
remobilisation
II. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
rupture
par le mot :
remobilisation
III. – Alinéa 4
Remplacer le mot :
rupture
par le mot :
remobilisation
Objet
Cet amendement renomme les séjours de rupture en "séjours de remobilisation", le terme de "rupture" pouvant être perçu comme stigmatisant ou inadapté par certains enfants.
Ce vocable est en effet source d'incompréhension, dans la mesure où il peut renvoyer aux enfants l'idée que ce sont les tiers gardiens qui souhaitent rompre avec eux, et non que le séjour est une opportunité de rompre avec un environnement habituel dans lequel ils ne parviennent pas à s'épanouir, dans leur intérêt supérieur.