|
commission des lois |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (n° 911 ) |
N° COM-320 19 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. SOL et Mme BOURGUIGNON, rapporteurs pour avis ARTICLE 7 TER (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La structure ou l’accueil désigne en son sein au moins un référent, qui contribue à cette réévaluation régulière, chargé au cours du séjour d’assurer le suivi du mineur ou du jeune et des objectifs éducatifs fixés, la coordination de son accompagnement éducatif et la coopération avec les autres professionnels impliqués dans la prise en charge du mineur ou du jeune.
Objet
Afin de renforcer les garanties sur le suivi des enfants en séjour de rupture, cet amendement fait obligation à la structure ou à l'accueil organisant un tel séjour de désigner en son sein un référent pour chaque enfant accueilli.
Ce référent, distinct du référent ASE habituel, serait chargé au cours du séjour du suivi du mineur et d'assurer la coordination de son accompagnement éducatif. Il serait également le point de contact sur place privilégié des autres professionnels impliqués dans la prise en charge du mineur, notamment le référent ASE.
La désignation d'un référent au sein de la structure organisatrice permettrait de garantir à chaque mineur un accompagnement individualisé et un interlocuteur clairement identifié tout au long du séjour. Elle contribuerait également à assurer la continuité et la cohérence de sa prise en charge, en facilitant les échanges avec le service gardien et en anticipant les conditions de son retour dans son environnement habituel.