AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Considérant que les rapports demandés par le Parlement ne sont, dans les faits, que rarement remis par le Gouvernement, la commission a pour doctrine de supprimer les demandes de rapport.

Les rapporteurs soutiennent néanmoins l’idée que le placement en famille d’accueil doit être une priorité absolue pour les tout-petits et forment le vœu que la mise en application du décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 permettra opportunément de réduire le recours aux pouponnières. Ils jugent au demeurant nécessaire de préserver, dans certaines situations d’urgence, un accueil en pouponnière à titre provisoire, dans l’attente d’une solution en milieu familial.