AMENDEMENT

Alinéa 5

Supprimer les mots :

, en tenant compte des liens de fratrie et en s’assurant que le maintien de ces liens soit dans l’intérêt de l’enfant

Cet amendement supprime cette disposition redondante avec la lettre de l’article 375-7 du code civil, qui présente déjà des garanties en la matière. Le lieu de l’accueil de l’enfant doit en effet être « recherché dans l’intérêt de celui-ci et afin de faciliter […] le maintien de ses liens avec ses frères et sœurs ». La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 a en outre précisé à cet article que le mineur est en principe « accueilli avec ses frères et sœurs en application de l’article 371-5 sauf si son intérêt commande une autre solution ».