AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Si l’objectif poursuivi par cet article est compréhensible, au regard de la porosité marquée entre l’office de ces juges en matière de protection de l’enfance, la solution envisagée engendrerait plusieurs difficultés juridiques et pratiques.

Il apparaît en effet que les décisions relatives à l’autorité parentale ne relèvent pas en principe du juge des enfants, qui ne peut en connaître qu’accessoirement, lorsqu’il ordonne des mesures d’assistance éducative, mais du juge aux affaires familiales.

Une telle extension de sa compétence risquerait au surplus de conduire à l’instrumentalisation du cabinet du juge des enfants, qui souffre déjà d’un engorgement significatif.

L’amendement propose donc de supprimer cet article.