AMENDEMENT

Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement vise à supprimer la précision relative à la détermination par décret des conditions du « recueil de l’accord des titulaires de l’autorité parentale » et de l’information du juge des enfants lorsque l’accompagnement renforcé ou intensifié est assorti d’un hébergement exceptionnel ou périodique.

Outre le fait que les mesures judiciaires ne dépendent par définition pas de l’accord des titulaires de l’autorité parentale, l’article 1^er assurerait déjà l’information « sans délai » des parents, du juge des enfants et, le cas échéant, du président du conseil départemental.