AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement de coordination tend à supprimer l’article 11 bis B prévoyant une répression renforcée des viols sériels commis sur les mineurs âgés de quinze à dix-huit ans, la mesure étant transférée à l’article 11, tout en étant étendue aux faits commis sur des majeurs.