AMENDEMENT

I. – Alinéa 5

1° Supprimer les mots :

physique, psychique et affective

2° Remplacer les mots : 

du public accueilli

par les mots : 

des mineurs accueillis 

II. – Alinéa 6 

Après la deuxième occurrence du mot : 

locaux

insérer les mots : 

, des lieux ou des installations

III.  –Alinéa 8 

Après la première occurrence du mot : 

locaux 

insérer les mots : 

, des lieux ou des installations

IV.  – Alinéa 12 

Remplacer la première occurrence du mot :

lieux

par les mots :

locaux, des lieux ou des installations

V. – Alinéa 14 

Remplacer les deux occurrences du mot :

lieux

par les mots :

locaux, des lieux ou des installations

Amendement de correction légistique.