AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l'article 14 bis. 

En effet, l'objet du rapport prévu par l'article, qui vise à détecter, au stade du recrutement des personnes appelées à intervenir auprès de mineurs, celles qui sont mises en cause pour des faits de violences ou d'atteintes sexuelles sur un mineur sans avoir encore fait l'objet d'une condamnation ou d'une mesure judiciaire, semble couvert par la mission inter-inspections relative à l'opérationnalisation d'un dispositif interministériel de contrôle de l'honorabilité et de la définition d'une trajectoire de convergence des systèmes d'information associés. Déjà lancée, cette mission publiera ses conclusions début 2027.