Projet de loi de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022
TITRE Ier : Orientations pluriannuelles des finances publiques
Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
Chapitre II : L’évolution des dépenses publiques sur la période 2017‑2022
Chapitre III : L’évolution des dépenses de l’État
Chapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales
TITRE IER bis : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L’INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
Chapitre Ier A : Rapport sur la conformité des projets de loi de programmation à la loi de programmation des finances publiques
TITRE II : (Division et intitulé supprimés)
Chapitre Ier : État et opérateurs de l’État
Chapitre II : Administrations de sécurité sociale
Chapitre III : Administrations publiques locales