Article unique

Le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, élus ou nommés en application respectivement du premier et du dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, dont le renouvellement est prévu en juin 2013, est prorogé jusqu'en juin 2014.