Les 1° à 5° du 1 de l'article 7 du Règlement du Sénat sont ainsi rédigés :
« 1° La commission des affaires économiques, qui comprend 51 membres ;
« 2° La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui comprend 49 membres ;
« 3° La commission des affaires sociales, qui comprend 51 membres ;
« 4° La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qui comprend 49 membres ;
« 5° La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, qui comprend 49 membres ; ».
L'article 1er entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014.