PROJET DE LOI

ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à lacréation de lamétropole deLyon

Article unique

L'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon est ratifiée.