PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1^er de la Constitution

Article unique

Après le premier alinéa de l'article 1^er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l'État, conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. »