Dans chaque commune, des travailleurs sociaux et des bénévoles procèdent annuellement, de nuit, dans des conditions précisées par décret, au décompte des personnes sans abri. Ce décompte contribue à l'élaboration d'un diagnostic territorial permettant d'évaluer les moyens à mettre en œuvre en matière d'hébergement d'urgence et d'accompagnement social.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation à la suite d'un diagnostic établi au niveau national chaque année, issu des décomptes mentionnés à l'article 1er, présentant les éléments de ce diagnostic et établissant une liste de recommandations de mesures à prendre, en termes de planification du développement de l'offre d'hébergement ou de logement adapté pour répondre aux défis constatés.