Documents associés au texte n° 326 rectifié (2006-2007) de M. Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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  • Pouvoirs publics et Constitution : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Défense : Travaux législatifs - Rapports d'information