Documents associés au texte n° 10 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce document.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de la commission des affaires économiques.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Collectivités territoriales : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Environnement : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Aménagement du territoire : Travaux législatifs - Rapports d'information