Documents associés au texte n° 163 (2004-2005) de M. Patrice GÉLARD et plusieurs de ses collègues

---

Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce document.
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs Pierre ANDRÉ, José BALARELLO, Joël BILLARD, Jean BIZET, Brigitte BOUT, Michel DOUBLET, Michel ESNEU, Alain FOUCHÉ, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Georges GINOUX, Paul GIROD, Daniel GOULET, Louis GRILLOT, Patrice GÉLARD, Jean-René LECERF, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Paul NATALI, Charles PASQUA, Hugues PORTELLI, Bernard SAUGEY, Louis SOUVET, Yannick TEXIER et Henri de RICHEMONT.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Pouvoirs publics et Constitution : Travaux législatifs - Rapports d'information