Documents associés au texte n° 494 (2004-2005) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce document.
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs Bernard BARRAUX, Jacques BAUDOT, René BEAUMONT, Daniel BERNARDET, Joël BILLARD, Jacques BLANC, Paul BLANC, Dominique BRAYE, Paulette BRISEPIERRE, Michel BÉCOT, Laurent BÉTEILLE, Jean-Claude CARLE, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian COINTAT, Philippe DALLIER, Isabelle DEBRÉ, Michel DOUBLET, André DULAIT, Jean-Paul EMORINE, Hubert FALCO, André FERRAND, René GARREC, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Paul GIROD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adeline GOUSSEAU, Adrien GOUTEYRON, Francis GRIGNON, Georges GRUILLOT, Michel GUERRY, Alain GÉRARD, Hubert HAENEL, Michel HOUEL, Jean-François HUMBERT, Roger KAROUTCHI, André LARDEUX, Jean-René LECERF, Gérard LONGUET, Lucienne MALOVRY, Pierre MARTIN, Colette MÉLOT, Monique PAPON, Hugues PORTELLI, Roger ROMANI, Bernard SAUGEY, Esther SITTLER et Robert del PICCHIA.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Collectivités territoriales : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Culture : Travaux législatifs - Rapports d'information