Documents associés au texte n° 78 (2005-2006) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG et plusieurs de leurs collègues

---

Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce document.
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs Jean-Pierre BEL, Nicole BRICQ, Monique CERISIER-ben GUIGA, Roland COURTEAU, Jean-Pierre DEMERLIAT, Claude DOMEIZEL, Josette DURRIEU, Claude HAUT, Odette HERVIAUX, Philippe LABEYRIE, Serge LAGAUCHE, Louis LE PENSEC, Roger MADEC, François MARC, Bernard PIRAS, Gisèle PRINTZ, Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN, Patricia SCHILLINGER, Jacques SIFFRE, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Catherine TASCA, Pierre-Yvon TRÉMEL, André VÉZINHET, Richard YUNG.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Pouvoirs publics et Constitution : Travaux législatifs - Rapports d'information