Documents associés au texte n° 224 (2005-2006) de MM. Ivan RENAR, Jacques VALADE et plusieurs de leurs collègues

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce document.
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs David ASSOULINE, Jean BESSON, Marie-Christine BLANDIN, Yannick BODIN, Jean-Claude CARLE, Yves DAUGE, Annie DAVID, Muguette DINI, Alain DUFAUT, Ambroise DUPONT, Jean-Léonce DUPONT, Louis DUVERNOIS, Bernard FOURNIER, Françoise FÉRAT, Yann GAILLARD, Hubert HAENEL, Jean-François HUMBERT, Christiane HUMMEL, Alain JOURNET, Pierre LAFFITTE, Serge LAGAUCHE, Jacques LEGENDRE, Lucienne MALOVRY, Pierre MARTIN, Catherine MORIN-DESAILLY, Bernard MURAT, Colette MÉLOT, Philippe NACHBAR, Monique PAPON, Jean-François PICHERAL, Jack RALITE, Ivan RENAR, Philippe RICHERT, Michel THIOLLIÈRE, Jean-Marc TODESCHINI, Jacques VALADE, André VALLET, Jean-François VOGUET, Louis de BROISSIA et Jean-Paul ÉMIN.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de la commission des affaires culturelles.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Collectivités territoriales : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Culture : Travaux législatifs - Rapports d'information