Documents associés au texte n° 463 (2006-2007) de M. Pierre HÉRISSON et plusieurs de ses collègues

---

Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce document.
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, René BEAUMONT, Claude BELOT, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Joël BILLARD, Brigitte BOUT, Dominique BRAYE, Paulette BRISEPIERRE, François-Noël BUFFET, Michel BÉCOT, Christian CAMBON, Jean-Claude CARLE, Auguste CAZALET, Jean-Pierre CHAUVEAU, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian COINTAT, Gérard CORNU, Gérard CÉSAR, Denis DETCHEVERRY, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, André DULAIT, Louis DUVERNOIS, Jean-Claude ETIENNE, Hubert FALCO, Jean FAURE, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, François GERBAUD, Paul GIROD, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Francis GRIGNON, Louis GRILLOT, Georges GRUILLOT, Michel GUERRY, Alain GÉRARD, Hubert HAENEL, Michel HOUEL, Christiane HUMMEL, Benoît HURÉ, Pierre HÉRISSON, Jean-Marc JUILHARD, Christiane KAMMERMANN, Fabienne KELLER, Élisabeth LAMURE, Marc LAMÉNIE, Robert LAUFOAULU, Jacques LEGENDRE, Lucienne MALOVRY, Pierre MARTIN, Alain MILON, Jean-Luc MIRAUX, Bernard MURAT, Colette MÉLOT, Jacqueline PANIS, Monique PAPON, Jackie PIERRE, Ladislas PONIATOWSKI, Charles REVET, Philippe RICHERT, Louis SOUVET, Yannick TEXIER, André TRILLARD, Catherine TROENDLE, François TRUCY, Jacques VALADE, Alain VASSELLE, Jean-Pierre VIAL et Louis de BROISSIA.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de la commission des affaires économiques.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Police et sécurité : Travaux législatifs - Rapports d'information