Documents associés au texte n° 210 (2007-2008) de MM. Philippe MARINI et Yann GAILLARD

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce document.
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs Yann GAILLARD et Philippe MARINI.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Culture : Travaux législatifs - Rapports d'information