Documents associés au texte n° 46 (2009-2010) de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce document.
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs Jean-Paul AMOUDRY, Claude BIWER, Jean BOYER, Marcel DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, Françoise FÉRAT, Jean-Claude MERCERON et Daniel SOULAGE.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Économie et finances, fiscalité : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Aménagement du territoire : Travaux législatifs - Rapports d'information