Documents associés au texte n° 94 (2009-2010) de M. Gérard COLLOMB et plusieurs de ses collègues

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce document.
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs Jacqueline ALQUIER, Alain ANZIANI, David ASSOULINE, Jean BESSON, Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Bernadette BOURZAI, Michel BOUTANT, Nicole BRICQ, Françoise CARTRON, Bernard CAZEAU, Jacqueline CHEVÉ, Gérard COLLOMB, Pierre-Yves COLLOMBAT, Marc DAUNIS, Jean-Pierre DEMERLIAT, Christiane DEMONTÈS, Claude DOMEIZEL, Bernard FRIMAT, Samia GHALI, Jean-Noël GUÉRINI, Edmond HERVÉ, Yves KRATTINGER, Serge LAGAUCHE, Jacky LE MENN, François MARC, Robert NAVARRO, Georges PATIENT, François PATRIAT, Bernard PIRAS, Gisèle PRINTZ, Daniel RAOUL, Roland RIES, Patricia SCHILLINGER, Jean-Pierre SUEUR, Michel TESTON, André VANTOMME et Richard YUNG.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Collectivités territoriales : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Société : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Affaires étrangères et coopération : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Recherche, sciences et techniques : Travaux législatifs - Rapports d'information