Documents associés au texte n° 96 (2009-2010) de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et plusieurs de ses collègues

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce document.
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, Alain ANZIANI, Marie-Christine BLANDIN, Yannick BODIN, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Bernadette BOURZAI, Claire-Lise CAMPION, Jean-Louis CARRÈRE, Yves CHASTAN, Jacqueline CHEVÉ, Roland COURTEAU, Yves DAUDIGNY, Christiane DEMONTÈS, Jean DESESSARD, Charles GAUTIER, Claude JEANNEROT, Bariza KHIARI, Serge LAGAUCHE, Françoise LAURENT-PERRIGOT, Claudine LEPAGE, Rachel MAZUIR, Jean-Pierre MICHEL, Jean-Jacques MIRASSOU, Robert NAVARRO, Renée NICOUX, Jean-Marc PASTOR, Jean-Claude PEYRONNET, Gisèle PRINTZ, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Catherine TASCA, Dominique VOYNET et Richard YUNG.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Société : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Famille : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Questions sociales et santé : Travaux législatifs - Rapports d'information