Documents associés au texte n° 110 (2009-2010) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues

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• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce document.
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs Éliane ASSASSI, François AUTAIN, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Jean-Claude DANGLOT, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, Robert HUE, Gérard LE CAM, Josiane MATHON-POINAT, Isabelle PASQUET, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, Bernard VERA et Jean-François VOGUET.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Famille : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Éducation : Travaux législatifs - Rapports d'information