Documents associés au rapport n° 25, tome I (2006-2007) de M. Christian COINTAT

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter les dossiers législatifs auxquels appartient ce rapport 
  • projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
  • projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
• Vous pouvez accéder à la notice du sénateur Christian COINTAT.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de la commission des lois.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Outre-mer : Travaux législatifs - Rapports d'information