Documents associés au rapport n° 69 (2007-2008) de M. Christian COINTAT

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter les dossiers législatifs auxquels appartient ce rapport 
  • projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
  • projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
• Vous pouvez accéder à la notice du sénateur Christian COINTAT.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de la commission des lois.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Outre-mer : Travaux législatifs - Rapports d'information