Documents associés au rapport n° 139 (2007-2008) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce rapport.
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs et Philippe MARINI.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de la commission des finances.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Budget : Travaux législatifs - Rapports d'information