Documents associés au rapport n° 120 (2008-2009) de M. Patrice GÉLARD

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter les dossiers législatifs auxquels appartient ce rapport 
  • projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
  • projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
• Vous pouvez accéder à la notice du sénateur Patrice GÉLARD.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de la commission des lois.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Pouvoirs publics et Constitution : Travaux législatifs - Rapports d'information