Documents associés au rapport n° 150 (2008-2009) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Michel THIOLLIÈRE

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter les dossiers législatifs auxquels appartient ce rapport 
  • projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
  • projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs Catherine MORIN-DESAILLY et Michel THIOLLIÈRE.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Société : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Culture : Travaux législatifs - Rapports d'information