Documents associés au rapport n° 379 (2008-2009) de MM. Éric DOLIGÉ, sénateur et Michel DIEFENBACHER, député

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez consulter le dossier législatif auquel appartient ce rapport.
• Vous pouvez accéder aux notices des sénateurs et Éric DOLIGÉ.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Économie et finances, fiscalité : Travaux législatifs - Rapports d'information
  • Outre-mer : Travaux législatifs - Rapports d'information