Documents associés au rapport d'information n° 386 (2000-2001) du 14 juin 2001 - par M. André FERRAND, de la Mission commune d'information

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez accéder à la fiche du sénateur André FERRAND.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de commission de la mission commune d'information.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Économie et finances, fiscalité : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail