Documents associés au rapport d'information n° 361 (2002-2003) du 24 juin 2003 - par M. Jacques LEGENDRE, de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez accéder à la fiche du sénateur Jacques LEGENDRE.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de commission de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Affaires étrangères et coopération : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
  • Culture : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail