Documents associés au rapport d'information n° 6 (2005-2006) du 5 octobre 2005 - par M. Philippe MARINI, de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez accéder à la fiche du sénateur Philippe MARINI.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de commission de la commission des finances.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Collectivités territoriales : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
  • Logement et urbanisme : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail