Documents associés au rapport d'information n° 347 (2006-2007) du 22 juin 2007 - par M. Christian GAUDIN, de la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine, à l'attractivité du territoire national

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez accéder à la fiche du sénateur Christian GAUDIN.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de commission de la mission commune d'information centre de décision économique.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Économie et finances, fiscalité : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
  • Entreprises : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail