Documents associés au rapport d'information n° 196 (2007-2008) du 6 février 2008 - par MM. Daniel REINER, Michel BILLOUT et Claude BIWER, de la commission des Affaires économiques et de la mission d'information

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez accéder aux fiches des sénateurs Michel BILLOUT, Claude BIWER et Daniel REINER.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de commission de la commission des affaires économiques.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Collectivités territoriales : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
  • Transports : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
  • Aménagement du territoire : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail